Voulez-vous avoir plus d’informations sur comment l’impôt est-elle prélevé sur des biens immobiliers dans l’État de Vaud? Souhaitez-vous comprendre comment calculer l’impôt sur gains immobiliers Vaud? Voici donc l’article qui vous apportera de plus amples informations.
Les impôts sur gains immobiliers Vaud
Dans l’État de Vaud, même quand il s’agit de votre propre bien immobilier, lorsque vous décidez de le vendre, vous devez payer des impôts sur les gains qui ont été perçus. En effet, tous les gains immobiliers sont taxés dans le canton de Vaud. Mais si le bien immobilier veut être vendu, c’est l’acheteur qui doit payer les impôts sur les gains immobiliers Vaud et non le vendeur. Ainsi une fois que vous avez vendu ce bien immobilier les informations nécessaires doivent figurer dans votre déclaration d’impôt. On peut déclarer ces impôts en ligne comme on peut toujours le faire de manière traditionnelle.
Qu’en est-il des réductions d’impôts sur ces gains?
Si en effet, les gains réalisés lors de la vente d’un bien immobilier ont servi à acheter un autre bien immobilier ; la perception de l’impôt sur ces gains sera différée. Mais pas totalement. Tout dépendra du pourcentage de gain que vous avez utilisé pour acheter ce nouveau bien immobilier.
Comment se fait le calcul des impôts sur les gains immobiliers Vaud ?
Deux paramètres entrent en compte pour le calcul de l’impôt sur les gains immobiliers Vaud. En effet, il s’agit du coût initial de ce bien et du prix final de vente. C’est le gain fait en ce moment qui est imposé. Mais d’autres réductions peuvent aussi être appliquées. Des droits de mutation de biens immobiliers sont perçus, dans le canton de Vaud. Il s’agit de l’impôt sur transfert de biens immobiliers.
Que dit le barème d’imposition sur les gains immobiliers Vaud?
Vous devez savoir que l’impôt sur le gain immobilier est déduit en fonction du temps de détention du bien en question.
En fonction du temps de détention, les taux d’impositions sont les suivants:
Période de détention Taux d’imposition
Près de 24 ans 7%
22 à 24 ans 8%
20 à 22 ans 9%
18 à 20 ans 10%
16 à 18 ans 11%
14 à 16 ans 12%
12 à 14 ans 13%
10 à 12 ans 14%
8 à 10 ans 15%
7 à 8 ans 16%
6 à 7 ans 17%
4 à 5 ans 20%
3 à 4 ans 22%
2 à 3 ans 24%
1 à 2 ans 27%
0 à 1 ans 30%
Exemple d’application du barème d’imposition sur les gains immobiliers en république Vaudoise
Prenons l’exemple d’un bien immobilier d’une valeur de 950’000 CHF. Cependant, le gain immobilier réalisé étant de 100’000 CHF et le bien détenu pendant 9 ans. Le taux d’impôt immobilier qui s’appliquerait serait donc 15%. Ainsi, le montant d’imposition que percevrait l’administration fiscale du canton de Vaud serait obtenu grâce au calcul suivant: gain * taux/ 100.
Dans ce cas le montant d’imposition qui serait perçu serait alors 15’000 CHF.
Mais si vous ne voulez pas faire le calcul vous même, vous pouvez vous servir d’un calculateur de montant d’imposition. Vous en trouverez sur le site officiel d’imposition de l’État de Vaud.
Conclusion
L’impôt sur les gains immobiliers est perçu suivant les gains réalisés sur le dit bien. À ce gain, on applique maintenant le taux d’imposition lié au nombre d’année de conservation.
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