loi sur le portage salarial

Cette loi prévoit également, en cohérence avec l'ANI, le lancement de négociations visant à conclure un accord collectif encadrant le portage salarial.

Le portage salarial est inscrit dans le code du travail depuis le 25 juin 2008. L'article 8 de la loi n°2008-596 du 26 juin 2008 portant sur la modernisation du …

Que dit la loi à propos du portage salarial ? Si le statut de salarié porté possède de nombreux avantages, l'activité est-elle pour autant bien …

Il s'agit du premier article de loi relatif au portage salarial et apparaissant dans le Code du travail dans lequel vous pouvez lire l'Art. 1251-64 : « Le portage …

La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, donne enfin naissance à une définition juridique du portage salarial. Elle sera suivie par l'accord …

Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté ayant un contrat de travail avec une entreprise de …

Le portage salarial reconnu par la loi. La loi du 25 juin 2008, relative à la modernisation du marché du travail, comportait certaines dispositions permettant aux …

Le portage salarial est un mode de travail légal et sécurisé. Soumis depuis son création à une législation et une réglementation très encadrées.

En France, le portage salarial existe depuis une vingtaine d'années et trois syndicats représentent cette nouvelle forme du travail (Syndicat National des …